Politique de confidentialité Conseil National du Cuir

Version à jour le 15 juin 2018

Le Conseil National du Cuir ci-après « Le CNC » (dont le siège social est situé 105, rue du Faubourg Saint-Honoré 75373 PARIS Cedex 08, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique vise à vous informer des pratiques du CNC concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à lui fournir sur son site internet accessible à l’adresse conseilnationalducuir.org ou sur son application mobile (sur l’Apple Store ou Google Play).

Cette politique de confidentialité présente la manière dont le CNC traite les données personnelles qu’il recueille et/ou que vous lui fournissez.

En utilisant le site ou l’application, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

1. Informations recueillies

Le CNC est susceptible de recueillir et traiter les données suivantes :

1.1 Informations que vous transmettez directement

En utilisant le site ou l’application du CNC, vous êtes amenés à transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »).

C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple lors de la demande d’inscription à la newsletter, lorsque vous participez à des études, lorsque vous contactez le CNC par téléphone, email ou tout autre moyen de communication).

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

  • données nécessaires à l’accès à tout service fourni par le CNC ;

Ces données sont notamment vos nom, prénom, adresse e-mail, civilité, numéro de téléphone.

  • adresse postale.

1.2 Informations recueillies automatiquement

Dans le cas où vous vous connectez aux services du CNC en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition (Facebook, Linkedin, Twitter, Instagram, You Tube, Viméo et Google+), le CNC aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail, nombre d’amis pour Facebook ou nombre de relations sur Linkedin….) de votre compte sur le réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation de ce dernier.

Le CNC est susceptible de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telle que la fonctionnalité « J’aime » de Facebook.

Lors de chacune de vos visites du site ou de votre utilisation de l’application mobile, le CNC est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez ses services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à ces services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le site, parcours sur les différentes pages URL, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, termes de recherches utilisés, erreurs de téléchargement, durée de consultation de certaines pages, identifiant publicitaire de votre appareil, interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour contacter le CNC. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, le CNC a notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous référer à l’article 8 ci-après sur les cookies).

Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 7 ci-dessous.

2. Durée de conservation des données

Vos Données Personnelles ne font pas l’objet d’archivage.

3. Utilisation des données recueillies

Le CNC utilise les données recueillies avec la finalité et sur le fondement légal suivant :

Finalités Fondement légal

a) Exécuter les contrats conclus entre le CNC et vous ou entre le CNC et ses partenaires commerciaux et vous fournir les informations et services demandés.

a) Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives.

b) Vous envoyer des renseignements sur les services du CNC par e-mail ou tout autre moyen de communication.

b) Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives et/ou est réalisé avec votre consentement.

c) Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec les services du CNC

c) Ce traitement est :

  • nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives,
  • réalisé avec votre consentement

et/ou

  • nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

d) Nous assurer du respect de :

  • la législation applicable,
  • la politique de confidentialité.

 

 

d) Ce traitement est :

  • nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives,
  • réalisé avec votre consentement
  • et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

e) Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation des services du CNC ou vous suggérer et vous conseiller des services susceptibles de vous intéresser y compris sur des réseaux sociaux ou sites de tiers.

e) Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou l’intérêt légitime du CNC pour vous fournir des informations pertinentes.

f) Afin de vous informer des modifications apportées aux services du CNC.

 

 

f) Ce traitement est nécessaire à :

- l’exécution des obligations contractuelles respectives,

- au respect des obligations légales du CNC

- et/ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

g) Gérer le site du CNC et l’application mobile et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages…

g) Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNC d’assurer la sécurité de son site et en améliorer les caractéristiques.

4. Partage des informations avec des tiers

Le CNC est susceptible de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec :

  • ses partenaires qui font la promotion de leurs services sur son site et/ou son application mobile et auxquels vous pouvez décider de souscrire. Ces services sont par exemple ceux d’écoles de la filière cuir… ;
  • les sous-traitants auxquels le CNC recourt en matière de prestations techniques, fournisseurs de solutions analytiques.

Le CNC ne partage vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

  • lorsqu’il fait appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et lui ou afin de fournir ou améliorer ses services ;
  • lorsqu’il fait appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser son site et/ou son application mobile ;
  • lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux) ;
  • lorsque le CNC a l’obligation légale de le faire et notamment pour :
    • répondre à toute réclamation à l’encontre du CNC,
    • se conformer à toute demande judiciaire,
    • faire exécuter tout contrat conclu, tel que la présente Politique de Confidentialité

5. Informations promotionnelles ciblées et e-mails

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, le CNC pourra utiliser les données à des fins d’information pour vous adresser des newsletters, envoyer des invitations à des événements ou toute autre information susceptible de vous intéresser et afficher des communications ciblées sur les médias sociaux ou sur des sites tiers.

En ce qui concerne les emails promotionnels :

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en :

  • cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications du CNC ;
  • contactant le CNC selon les modalités décrites à l’article 11 ci-dessous.

6. Transfert des données

Le Conseil National du Cuir conserve vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne.

Cependant, si certaines de vos Données Personnelles devaient être transférées dans des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’aurait pas pris une décision d’adéquation (pour assurer un niveau de protection adéquat), le CNC s’assurera que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

7. Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en possession du CNC (« droit d’accès »).

Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit à l’effacement » et « droit de rectification »).

Le CNC est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsqu’il a un motif légitime de le faire.

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos Données Personnelles à des fins de communication (marketing direct) (« droit d’opposition »).

Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »).

Ce droit ne s’applique que dans certains cas limités, à savoir :

  • vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée permettant au CNC de vérifier l’exactitude de ces dernières ;
  • en cas de traitement illicite du CNC et si vous exigez une limitation de l’utilisation des Données plutôt qu’un effacement ;
  • le CNC n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le CNC prévalent sur les vôtres.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que le CNC n’a pas respecté vos droits.

Vous disposez du « droit à la portabilité » de vos données, notamment :

  • le droit de recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies au CNC dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le CNC selon les modalités définies à l’article 11 ci-dessous.

8. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur.

 Un cookie ne permet pas au CNC de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site que le CNC pourra lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de suivre l’audience du site.

  • cookie de mesure d’audience Google Analytics
  • cookie de mesure d’audience Matomo
  • cookie de gestion des sessions OVH (le temps de la connexion au site)

Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies ou révoquer votre consentement à l’utilisation de tels cookies à tout moment :

  • en configurant les paramètres de votre navigateur Internet.

Cependant, le fait de refuser les cookies peut rendre indisponibles toutes ou certaines parties du site. 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le CNC dans les conditions de l’article 11 ci-dessous.

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Le site du CNC peut contenir des liens vers les sites internet de ses partenaires qui ont leur propre politique de confidentialité.

Le CNC décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens.

Le CNC vous invite à en prendre connaissance avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

10. Modification de la politique de confidentialité

Le CNC peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire, le CNC vous en informera et/ou sollicitera votre accord.

Le CNC vous conseille de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à sa politique de confidentialité.

La modification ou mise à jour prendra effet à la date indiquée en haut de la page.

En continuant à naviguer sur le site après cette date, vous acceptez les modifications ou mises à jour de la politique de confidentialité.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, vous pouvez contacter le CNC en :

  • adressant un email à l’adresse : dpo@conseilnationalducuir.org
  • nous adressant un courrier à l’adresse suivante :  105, rue du Faubourg Saint-Honoré 75373 PARIS Cedex 08